Siège de l’association : 97, chemin de Matens
81600 GAILLAC
06 27 82 57 33 – 06 14 45 13 60
latinnrock81@gmail.fr
TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE, DURÉE
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les soussignés, membres fondateurs, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Latin’N Rock
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
- Le développement de la pratique de la danse et de la musique sous toutes ses formes. L’association organise : cours, stages, prestations artistiques, concerts, spectacles et animations dans l’espace public et privé. Afin de financer ses activités, l’association se réserve le droit d’exercer toutes activités économiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 97, chemin de Matens 81600 Gaillac
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (ou du Bureau).
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION ET MEMBRES
Article 5 : Catégories de membres
L’association se compose de deux catégories de membres :
- Les membres fondateurs : Ce sont les personnes physiques ou morales signataires des présents statuts ou désignées comme telles lors de la création. Ils disposent du droit de vote délibératif lors des Assemblées Générales.
- Les membres adhérents (ou usagers) : Ce sont les personnes qui adhèrent à l’association pour participer à ses activités et soutenir son objet. Ils s’acquittent d’une cotisation, mais ne disposent pas du droit de vote et ne participent pas aux Assemblées Générales, sauf invitation expresse à titre consultatif.
Article 6 : Admission et Perte de la qualité de membre
- Admission : Pour faire partie de l’association en tant qu’adhérent, il faut être expressément agréé par le Bureau qui statue souverainement lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
- Le versement d’une cotisation (notamment par le biais de plate-forme de paiement en ligne) ne vaut pas admission automatique et ne confère aucun droit de membre tant que le bureau n’a pas validé la candidature
- En cas de refus d’admission par le bureau, la cotisation indument versée sera simplement remboursée.
- La qualité de membre fondateur est définitivement fermée, sauf cooptation unanime par les membres fondateurs existants.
- Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation. Elle peut également se perdre par l’exclusion prononcée à tout moment par le bureau statuant de manière discrétionnaire et sans obligation de motiver sa décision.
- Avant toute décision d’exclusion, le membre visé doit être invité par tout moyen écrit à présenter ses observations au bureau par écrit ou de vive voix dans un délai de 7 jours ;
- La décision du bureau est définitive et sans appel et prend effet immédiatement.
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : Le Bureau (ou Conseil d’Administration restreint)
L’association est administrée par un Bureau composé de membres choisis exclusivement parmi les membres fondateurs. Il est composé de :
- Un(e) Président(e)
- une vice-présidente
- Un(e) Trésorier(e)
Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 5 ans par l’Assemblée Générale des membres fondateurs. Ils sont rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (AG RESTREINTES)
Article 8 : Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) se compose uniquement et exclusivement des membres fondateurs.
Note importante : Les membres adhérents n’étant pas membres de l’Assemblée Générale de par les présents statuts, ils ne sont ni convoqués, ni admis à voter.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, dans les 2 mois suivant la clôture de l’exercice.
- Convocation : Les membres fondateurs sont convoqués par le Président par tout moyen écrit (courriel, courrier) au moins 15 jours à l’avance. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
- Rôle : Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et procède à l’élection des membres du Bureau.
- Quorum et vote : Les décisions sont prises à l’unanimité des membres fondateurs présents ou représentés.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres fondateurs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les mêmes formalités que l’AGO.
- Rôle : Elle est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association ou la fusion avec une autre association.
- Quorum et vote : Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire (modification des statuts, dissolution, fusion) ne peuvent être adoptées qu’à la majorité qualifiée (exemple 2 sur 3)
TITRE V : RESSOURCES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 11 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations des membres (fondateurs et adhérents) ;
- Des subventions publiques ;
- Des recettes des manifestations, prestations ou ventes liées à l’objet ;
- De toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale des membres fondateurs. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux règles de vie des membres adhérents.
TITRE VI : DISSOLUTION
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi à une organisation poursuivant un but similaire (autre association, fondation…).
Fait à GAILLAC, le 2 mai 2026 (2 exemplaires originaux)
Signatures des membres fondateurs :
LEBLAN MARC
COLOMBO VERONIQUE
SERIN MARTINE